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Réglementation de l'accès à la biodiversité
: les enjeux de la Convention sur la diversité biologique
Divers
acteurs font entendre leur voix | La
dénonciation de la biopiraterie
Un partage des
bénéfices tirés de la biodiversité | Vers
un nécessaire rattrapage économique des pays du Sud | A
qui appartient la biodiversité ?
La route est longue
vers le partage des avantages | Une
demande incertaine
Pas de surenchères
de demande dans le secteur pharmaceutique |
La question des
droits de propriété intellectuelle au centre du débat | Une
ressource mal définie | Explorer
d’autres possibilités | Pour
en savoir plus
Texte intégral
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La dénonciation de la biopiraterie
Le compromis entre ces différents acteurs,
et entre les différentes visions du monde qu’ils portent,
va se faire autour de la reconnaissance d'un marché des ressources
génétiques. Cela explique que certains aient pu lire
la Convention comme un moyen d'encadrer légalement la biopiraterie.
De quoi s'agit-il ? On se trouve ici devant un fait stylisé,
c'est-à-dire devant une histoire qui dépend davantage
du registre du sensible que du registre du scientifique. Le scénario
de référence en est simple : des chercheurs d'une
université, généralement américaine,
prélèvent du matériel biologique dans un pays
du Sud. Dans le contexte des formidables progrès des biotechnologies
qui utilisent désormais les gènes comme simple matière
première, ils isolent un gène aux propriétés
particulières connues depuis "des générations"
par les populations locales. Puis, pour faire reconnaître
et protéger leur travail et leur innovation, ils demandent
un droit de propriété intellectuelle, généralement
un brevet. Enfin, ils vendent ce brevet à une firme multinationale
pharmaceutique ou agrochimique censée en tirer des revenus
illimités et monopolistiques grâce à la production
de médicaments ou de semences. Les ONG indigénistes
et environnementales n'ont de cesse de dénoncer ces agissements,
réels ou supposés. Des revendications identitaires
et foncières, la morale, le droit des peuples sur leurs ressources
et leurs savoirs sont alors avancés, mais ce sont surtout
des demandes de dédommagement, d'intéressement aux
bénéfices, pour les États et les populations,
qui sont opposées à cette nouvelle forme de pillage
du Tiers-monde. Or, si les pays du Sud veulent toucher des royalties
sur les découvertes issues de la prospection de leurs richesses
naturelles, il leur faut reconnaître les brevets sur le vivant
d'une part et, d'autre part, il leur faut mettre en place un système
qui garantisse leurs droits sur leurs richesses naturelles.
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