Trois champs d’investigation
empirique
Le projet de l’UR se propose de couvrir les principaux registres du changement
institutionnel auquel sont confrontées ou que produisent les agricultures
familiales dans le domaine foncier, tout en intégrant autour de l’approche
acteurs / institutions les dimensions productives, idéologiques et politiques.
Il se structure autour de trois grands champs empiriques : (i) Gouvernance
foncière, politiques publiques, institutions et médiations sociales
dans l'accès à la terre ; (ii) Processus de transformation des économies
locales et dynamiques foncières ; (iii) Les dimensions intra-familiales
et intergénérationnelles dans l’analyse des dynamiques
foncières.
1- Gouvernance foncière, politiques publiques, institutions et médiations
sociales dans l'accès à la terre
Du fait de l’enchâssement des dimensions productive, sociale, politique
et idéologique du champ foncier, notre approche des politiques publiques,
de la gouvernance et de la régulation dans le domaine foncier se focalise
sur les faits de pluralisme et de médiations, incluant les normes, les
institutions et les dispositifs, officiels ou non, formels ou informels, par
lesquels des acteurs individuels ou collectifs contribuent à modeler
les rapports sociaux ayant la terre et les ressources naturelles pour assise
et pour enjeu. L’analyse se structure autour de trois objets :
2- Processus de transformation
des économies locales et dynamiques foncières
La dynamique de "globalisation" des marchés et la transformation
des formes d’intervention politique (en particulier la mise en œuvre
des “nouvelles politiques du local” combinant des objectifs de
développement social et de démocratisation sur le mode décentralisé)
tendent à impulser une restructuration des systèmes d’activité et
de l’organisation des familles rurales dans le sens d’une spécialisation
productive agricole qui va fréquemment de paire avec la diversification
des activités économiques familiales. Ce processus de “ tertiarisation ”,
formelle et informelle, des économies familiales est de nature à remettre
en question le caractère agraire des sociétés rurales
: l’émergence de nouveaux enjeux économiques et l’intensification
des phénomènes de mobilité postulent une révision
des rapports des acteurs ruraux aux ressources foncières, ainsi que
la redéfinition des fonctions et des valeurs associées aux biens
et aux droits fonciers. Ces relations sont analysées à partir
des entrées suivantes :
3- Les dimensions
intra-familiales et intergénérationnelles dans
l’analyse des dynamiques et des politiques foncières
Les dimensions intra-familiales et intergénérationnelles sont
rarement abordées dans les travaux actuels sur la question foncière
relativement à des questions aussi centrales que le contenu réel
des droits sur la ressource et la dimension négociable, manipulable
de ces droits. La dimension intra-familiale et intergénérationnelles
de la question foncière est ici posée comme susceptible d’influer
de façon déterminante sur le contenu des droits, leur transférabilité et
leur sécurisation. Ce thème est exploré à partir
des entrées suivantes :
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1- Gouvernance foncière, politiques
publiques, institutions et médiations sociales dans l'accès à la
terre
L'intervention
publique comme arène de médiation entre champ foncier,
champ politique et normes sociales
L'intervention publique apparaît
comme une configuration privilégiée pour explorer
empiriquement les processus et les agents de médiation
entre champ foncier, champ politique et normes sociales. On cherche à apprécier
dans l’histoire récente des différents pays
et dans la mise en œuvre des réformes législatives
le poids des différents facteurs associés à l’intervention
publique dont l’influence, soit contribue à des
changements structurels dans les arènes socio-foncières
locales et nationales et à l’émergence d’organisations
intermédiaires qui stabilisent le jeu et les droits fonciers,
soit encourage la pérennisation de sentiers de dépendance,
soit suscite une logique "d’empilement" des normes,
des institutions et des organisations peu compatible avec un
processus de stabilisation du jeu foncier et de sécurisation
des droits ;
L’institution
du tutorat et ses dynamiques
La relation de "tutorat foncier" correspond à une institution
agraire générale aux sociétés paysannes africaines
et s’insère dans le dispositif normatif caractéristique
d’une économie morale tout en revêtant une dimension intrinsèquement
clientéliste et politique. Présente dans la plupart des formes
de transferts non marchands pratiqués sous forme de "prêts" et
de "dons" à des étrangers aux communautés locales,
l’institution du tutorat occupe une place beaucoup plus importante que
l’achat-vente ou les formes purement contractuelles dans les transferts
définitifs et temporaires de droits. L’analyse de l’institution
du tutorat et l’analyse de sa dynamique constituent des points d’application
privilégiée de notre approche de la gouvernance foncière
dans le contexte contemporain de monétarisation de l’économie
rurale, de forte mobilité des populations, d’intervention de l’État,
et de politisation et d’ethnicisation de la question foncière.
Les
régulations marchandes dans l'accès à la terre
: émergence, dynamique et enchâssement social des marchés
fonciers
Bien que la question des marchés de transfert définitif (achat-vente)
et provisoire (contrats agraires) de droits sur la terre est devenue centrale
dans la problématique du développement économique, l’analyse
empirique des conditions d’émergence et de fonctionnement des
marchés fonciers dans les pays du Sud reste à approfondir. Elle
souffre en particulier d’une insuffisante prise en compte des dimensions
sociales du fonctionnement du marché : rôle des réseaux,
des relations clientélistes, de courtiers et d’intermédiaires,
du "capital social". Elle tend également à négliger
les processus à l’œuvre (le jeu effectif du "marché")
et la question de la signification des transactions pour les parties prenantes
(contenu des droits transférés lors d’une "vente",
degré d’irréversibilité de la transaction…).
Il s’agit donc d’explorer les conditions d'émergence et
de développement des transactions foncières, ainsi que les phénomènes
d'enchâssement social des marchés fonciers. |
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2- Processus de transformation des économies
locales et dynamiques foncières
Dynamiques
foncières et dynamique des systèmes d'activité :
les nouvelles fonctions économiques du foncier
Les familles rurales ont de plus en plus recours à l’intensification
de la mobilité de leurs membres pour assurer le maintien
de leurs revenus ou des conditions de reproduction élargie.
Dans certains contextes régionaux, en particulier sur
le chantier mexicain, des projets de développement social
(lutte contre la pauvreté, équipement en infrastructures
sociales, promotions de micro-entreprises informelles) constituent également
des sources importantes de diversification des revenus et des
activités familiales. Ces interventions conduisent à une
réévaluation des enjeux fonciers en fonction des
logiques de captation de ces ressources et à explorer
empiriquement les fonctions économiques non directement
productives associées au foncier dans le contexte de désagrarisation
des économies domestiques.
Dynamiques
foncières et dynamique des systèmes productifs
agricoles
Au-delà des phénomènes de
désagrarisation, les transformations des systèmes
productifs agricoles connaissent une accélération
sans précédent, du fait de l'émergence de
nouvelles catégories de producteurs et de nouvelles techniques
susceptibles de transformer les formes d'usage de la terre, les
logiques d'accès à la terre, les structures et
institutions foncières. Les dynamiques foncières
sont ainsi examinées en référence aux recompositions
des systèmes productifs, elles m associées à l’émergence
de nouveaux acteurs (entrepreneurs agricoles, éleveurs,
migrants, agents de l'administration, commerçants ou ressortissants
urbains), à l’évolution de systèmes
techniques (du fait des processus d'innovation technologique,
de contraintes de marché, de contraintes démographiques,
ou encore de l'introduction de plantes pérennes dans les
systèmes de culture), ou à la mise en valeur de
milieux jusqu'alors peu exploités.
Dynamique des
institutions foncières liée à l'émergence
de nouvelles catégories d’acteurs
L'ouverture des systèmes d'activité,
le développement de la mobilité, l'individualisation
des stratégies et pratiques économiques, ont une
incidence directe sur l'émergence de nouvelles catégories
de "porteurs d'intérêt" au sein des sphères
domestique et villageoise : femmes, jeunes, migrants, "pauvres".
Leur reconnaissance politique et surtout le poids économique
que certaines de ces catégories acquièrent au sein
des arènes locales, en tant qu’acteurs individuels
ou collectifs (associations de migrants ou de femmes, etc.) ne
sont pas sans incidence sur les dynamiques foncières.
Le programme s’interroge en particulier sur l’incidence
de ces phénomènes dans la mise en œuvre des
programmes d’identification et d’enregistrement des
droits fonciers. |
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3- Les
dimensions intra-familiales et intergénérationnelles
dans l’analyse des dynamiques et des politiques foncières
Quelles "unités
foncières" ?
On considère souvent, dans
les études sur le développement, le ménage
comme une unité d’analyse pertinente en tant que
centre de détention de droits sur les ressources et centre
de décision relativement à l’allocation de
ces ressources. Même si le principe de la diversité des
niveaux de décision et des fonctions-objectifs commence à être
intégré dans les modèles théoriques,
le ménage demeure dans la plupart des travaux comme unité faisant
sens au regard de l’accès aux facteurs, à leur
mise en œuvre et à la gestion des ressources générées.
L’hypothèse formulée ici est, d’une
part, que le ménage n’est pas toujours à cet égard
une unité opératoire et, d’autre part, qu’il
est illusoire de considérer une unité foncière.
Il semble plus pertinent de rechercher des unités foncières,
renvoyant à la maîtrise des différents éléments
du faisceau de droits sur la terre.
Les dimensions
intra-familiales et intergénérationnelles et l’usage
productif de la ressource foncière
La prise en compte de l’hétérogénéité interne
au groupe familial est indispensable à l’analyse
des relations entre le contenu des droits (souvent présenté de
façon indifférenciée) et l’usage productif
de la ressource.
Le jeu des
dimensions intra-familiales et intergénérationnelles
des droits fonciers dans l’appropriation locale des politiques
publiques et des projets de développement
Prendre en compte les lignes de
clivage intra-familiales et intergénérationnelles
permet d’éclairer l’impact de l’intervention
publique, par exemple dans le cadre des politiques de privatisation
et de titrage foncier.
Les dimensions
intra-familiales et intergénérationnelles dans
le rapport aux marchés fonciers
Dans quelle mesure, selon les contextes
locaux, le jeu du marché (achat/vente ou faire-valoir
indirect) est-il conditionné par les rapports intra-familiaux
et intergénérationnels (en particulier relativement à la
formation de l'offre) ? A l’inverse, quelle est l’incidence
du développement des marchés fonciers sur le jeu
foncier intra-familial ?
Tensions intra-familiales
et conflits extra-familiaux
Les dissensions intra-familiales
sont abordées comme un facteur potentiel d'insécurité des
droits. La prise en compte de la dimension intra-familiale peut
apporter un éclairage original et fécond sur la
question des conflits fonciers, non seulement au sein des familles,
mais aussi dans leurs expressions extra-familiales. On évoque
ainsi dans certains environnements les conflits qui opposent
les autochtones aux communautés allogènes. L’hypothèse à explorer
est que les conflits qui opposent autochtones et migrants peuvent
trouver leurs sources dans les tensions foncières intra-familiales
propres à la société autochtone. |
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